Politique de confidentialité

politique de protection des données personnelles

Le site web sans-frais.com, accessible via le lien sans-frais.com, est édité par VICTOIRE RETAIL DEVELOPMENT INC, dont le siège social est situé au 31 E 127th St, 2C, New York, NY 10035, États-Unis. Cette société est immatriculée dans l'État de New York et son siège social se trouve à la même adresse. La présente Politique de confidentialité vous informe en toute transparence de nos pratiques en matière de sécurité, de protection et de confidentialité des données personnelles que vous nous confiez lors de votre navigation sur le site.

Présentation

VICTOIRE RETAIL DEVELOPMENT INC est une société internationale qui opère dans le domaine du commerce électronique et se spécialise dans la fourniture de services d'abonnement.

En accédant à l'un des sites publiés par VICTOIRE RETAIL DEVELOPMENT INC et en utilisant les services offerts, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et compris la présente Politique générale sur la protection des données personnelles, ainsi que les pratiques de consentement, de collecte et de traitement des informations décrites dans le présent document.

VICTOIRE RETAIL DEVELOPMENT INC s’engage à respecter toutes les obligations légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi sur la protection des données.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Conformément à la loi sur la protection des données et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), VICTOIRE RETAIL DEVELOPMENT INC s'engage à :

  • ne traiter que les données collectées de manière loyale et licite
  • traiter les données collectées uniquement à des fins spécifiques, explicites et légitimes
  • ne traiter que des données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité du traitement
  • Prenez toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données, notamment pour éviter toute distorsion, altération ou détérioration.
  • Ne divulguez pas ces données à des tiers extérieurs à l'entreprise sans en informer les personnes concernées.

Coordonnées du responsable du traitement des données

Adresse postale : VICTOIRE RETAIL DEVELOPMENT INC

Courriel : contact@thevrdgroup.com

Téléphone: +33 1 76 38 14 84

Section du site web : sans-frais.com

Sous-traitant hébergeant le site et les données

Société : ANYFES,

Type : SARL

Siège social : C/ ALMOGÀVERS, 29-31, 08812 LES ROQUETES, Espagne

Obtention et utilisation des données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées et/ou traitées par VICTOIRE RETAIL DEVELOPMENT INC lorsque vous vous inscrivez sur le site web sans-frais.com, lorsque vous passez une commande sur l'une des pages du site web sans-frais.com ou lorsque vous exercez votre droit de rétractation.

Base juridique du traitement des données

Nous n'avons le droit de traiter vos données que si :

  • Vous nous autorisez explicitement à le faire en cochant la case « J’accepte… » (ou similaire) sur le formulaire d’inscription.
  • Dès lors, si nous maintenons une relation contractuelle, le traitement sera légitime et nécessaire dans le cadre du suivi de cette relation, dans la mesure où vous serez partie prenante ou associée à l'exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles prises avec nous.

Objectif de la collecte

VICTOIRE RETAIL DEVELOPMENT INC utilise exclusivement les données personnelles qui lui sont confiées directement par les utilisateurs ou indirectement par ses partenaires :

  • Pour créer votre compte d’abonné afin de bénéficier du Service offert par la Société, conformément aux  conditions générales de vente  .
  • Pour expédier les commandes passées sur le site web sans-frais.com ;
  • Pour traiter les demandes d'information soumises via le site web
  • Pour contacter par voie électronique (courriel) les personnes qui l'ont contactée
  • Afin que VICTOIRE RETAIL DEVELOPMENT INC et/ou ses partenaires puissent vous envoyer des lettres d'information (bulletins d'information) auxquelles vous vous êtes abonné(e)
  • Afin de respecter nos obligations en vertu du RGPD concernant le stockage et la suppression des données collectées et traitées.

Catégories de données collectées

Concernant les renseignements personnels que vous nous confiez, nous nous engageons à ne pas en faire un usage abusif et, plus généralement, à ne commettre aucun acte susceptible de porter atteinte à votre vie privée ou à votre réputation. Toutefois, VICTOIRE RETAIL DEVELOPMENT INC peut recueillir indirectement des renseignements vous concernant par l’intermédiaire de ses partenaires. Dans ce cas, VICTOIRE RETAIL DEVELOPMENT INC garantit à ses partenaires que vous avez consenti à cette collecte.

De plus, VICTOIRE RETAIL DEVELOPMENT INC garantit qu'elle ne collecte que les données strictement nécessaires à la finalité déclarée des différents processus mis en œuvre par la société.

Dans le cadre de ses activités commerciales, les données utilisateur suivantes sont collectées :

  • Nom
  • Adresse email
  • Adresse postale
  • L'adresse IP est un numéro d'identification pour un appareil connecté à un réseau utilisant le protocole Internet.
  • L'horodatage permet d'associer une date et une heure à des données ou actions informatiques.
  • Données de navigation et de connexion
  • Numéro de téléphone.

Informations relatives aux enfants

Les sites web publiés par VICTOIRE RETAIL DEVELOPMENT INC sont destinés à un public adulte. Par conséquent, VICTOIRE RETAIL DEVELOPMENT INC ne collecte pas intentionnellement de données auprès d'enfants. Si un enfant transmettait des données personnelles à VICTOIRE RETAIL DEVELOPMENT INC via ses sites web, cette dernière mettra tout en œuvre pour assurer la suppression et/ou la destruction des données transmises.

Destinataires de vos données

Vos données personnelles ne seront pas transférées à des tiers, sauf pour les finalités que vous avez acceptées lorsque vous avez donné votre consentement.

VICTOIRE RETAIL DEVELOPMENT INC peut également divulguer ou transférer vos données personnelles à des tiers dans les circonstances spécifiques suivantes :

  • en vertu de la loi, dans le cadre de procédures judiciaires, de litiges et/ou d'une demande des autorités publiques de votre pays de résidence ou autrement
  • si la divulgation est nécessaire à la sécurité nationale, à l'application de la loi ou à d'autres fins d'intérêt public
  • pour l'expédition des commandes aux sous-traitants logistiques.

Combien de temps conservons-nous vos informations ?

Conformément à la législation en vigueur, VICTOIRE RETAIL DEVELOPMENT INC ne conservera les données personnelles de ses clients potentiels que pendant la période nécessaire à la bonne exécution de l'engagement contractuel, et au maximum un an par la suite.

Les données personnelles des clients seront conservées dans une base de données active pendant une durée maximale de cinq ans après la fin de la relation contractuelle.

Les données recueillies auprès des personnes intéressées par le biais de leur abonnement aux bulletins d'information de VICTOIRE RETAIL DEVELOPMENT INC seront conservées jusqu'à ce que ces personnes demandent leur désabonnement.

Exercice des droits

En vérifiant votre identité, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à leur traitement ou en demander la portabilité.

Pour exercer vos droits en vertu de la loi, vous devez nous contacter par courriel à l'adresse contact@thevrdgroup.com ou à l'adresse suivante : VICTOIRE RETAIL DEVELOPMENT INC, 31 E 127th St, 2C, New York, New York 10035, États-Unis, en fournissant une preuve de votre identité et, facultativement :

  • Veuillez nous indiquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez les exercer.
  • Définissez précisément l'étendue des données que vous souhaitez copier.
  • Veuillez préciser le format des données que vous souhaitez recevoir.

L’opposition partielle (ou une simple demande de désabonnement) est un droit que vous pouvez exercer via un lien présent dans chaque courriel que vous recevez de notre part.

Informations complètes sur tous vos droits

Pour plus d'informations sur vos droits, veuillez consulter le site web de l'AEPD : https://www.aepd.es/

Vous avez également le droit de déposer une plainte directement auprès de l'Agence si vous estimez que vos droits ont été violés ou que notre entreprise ne respecte pas ses engagements en matière de protection des données.

Droit applicable et juridiction

Notre site web et notre entreprise sont régis par le droit espagnol. En cas de litige relatif à votre utilisation de notre site web ou de notre entreprise, les tribunaux espagnols seront seuls compétents.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

VICTOIRE RETAIL DEVELOPMENT INC se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données à tout moment, par exemple pour tenir compte des nouvelles données collectées, des changements dans notre traitement ou nos finalités, mais aussi pour se conformer à certaines dispositions législatives et réglementaires, notamment en ce qui concerne la loi espagnole sur la protection des données (Règlement général sur la protection des données), ou RGPD.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement ce document afin de rester informé(e) de toute modification. Toutefois, en cas de modifications importantes de notre politique de confidentialité des données, vous en serez averti(e) par courriel ou lors de votre connexion au site.